En clôture de la Conférence sociale du 16 octobre dernier, au Conseil économique, social et environnemental-CESE, la Première ministre Élisabeth Borne a affirmé « notre ambition de plein-emploi doit aller de pair avec le bon emploi ».

Au programme de cette journée d’échanges et de réflexion sur les salaires, carrières et emplois, qui a réuni six ministres, sept organisations syndicales et six organisations patronales, figurait un état des lieux réalisé par 4 experts suivi de quatre ateliers thématiques pour trouver des points d’accord sur les thèmes suivants :

• la façon d'améliorer le pouvoir d’achat et les carrières par la négociation collective,
• la lutte contre les temps partiels subis et les contrats courts, 
• le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
• l’impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus.

Soulignant que « grâce à la politique économique menée depuis 2017, 2 millions d'emplois ont été créés et le chômage a baissé de près de 3 points », la Première ministre a indiqué vouloir que le « travail paie mieux » et « relancer la promotion sociale », en ajoutant « c'est d'abord du travail que vient le pouvoir d'achat. ».

Au terme de cette Conférence sociale, la Première ministre a annoncé les mesures suivantes :

• créer un Haut Conseil des rémunérations pour dynamiser la progression des salaires. Cette instance inscrira dans la durée les échanges de la conférence sociale. Ce lieu de travail, d’échange et de propositions, qui sera composé notamment des organisations patronales et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, devra permettre d'avancer différents chantiers prioritaires, comme le sujet des temps partiels subis et des contrats courts ou encore l'égalité professionnelle femmes-hommes. Les missions du Haut Conseil des rémunérations seront définies dans la loi. Des consultations se dérouleront à partir du mois de décembre avec les partenaires sociaux pour en définir les contours et le fonctionnement.

• un travail sera effectué par le Ministère du travail avec chaque branche professionnelle dont certains minima sont inférieurs au SMIC. Dans un second temps, pour celles qui ne seraient toujours pas conformes, une communication publique sera effectuée par le Ministère du travail. Il est prévu de sanctionner les branches professionnelles qui continueraient à avoir des minima en dessous du SMIC après le 1^er juin 2024. Le Gouvernement proposera au Parlement un projet de loi pour calculer les exonérations non pas sur la base du SMIC mais sur la base du minimum de branche.

• refondre  l’index de l'égalité professionnelle  créé en 2018, obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, pour le rendre plus ambitieux, plus transparent, plus fiable et mieux contrôler son application. Cet index sera par ailleurs mis en conformité avec la directive européenne du 17 mai 2023.

• favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en ouvrant rapidement une concertation sur la réforme du congé parental pour qu'il évolue vers une période d'interruption choisie mieux rémunérée et partagée entre les parents.

• relance de l’acte 2 des travaux de restructuration des branches. Dès le début de l’année prochaine un cycle de concertations s’ouvrira entre le Ministère du travail et les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales.

• création d’un groupe d’experts chargé de faire des propositions sur l’évolution des dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en visant une amélioration de l’impact emploi et à enveloppe financière constante.

Le Ministère du travail organisera les travaux de suivi de la mise en œuvre de ces annonces en partenariat avec les partenaires sociaux.

Retrouvez le programme de la Conférence sociale du 16 octobre dernier, ci-dessous.

Et retrouvez ici le discours prononcé par Michel PICON, Vice-Président de l'U2P et Président de l'UNAPL.