Le conseil de Prud'hommes (CPH) est le seul tribunal compétent pour régler les litiges individuels, présents entre l'employeur et le salarié, et étant survenus dans le cadre d'un contrat de travail (alors que le salarié travaille dans l'entreprise ou au moment de la rupture du contrat de travail). Il se compose de manière paritaire comprenant ainsi des juges non professionnels représentant les salariés et les employeurs.
L'U2P, en sa qualité d'organisation patronale propose des conseillers prud'hommes qui siègeront dans le collège employeurs. Chaque organisation (syndicats et organisations patronales) présente un nombre de conseillers proportionnel à ses résultats aux élections professionnelles.
Les conseillers de l'U2P ont un rôle majeur, puisqu'ils représentent les entreprises de proximité (artisans, commerçants et professionnels libéraux) au sein du conseil. Ils mettent ainsi leur expérience au service de la justice et se penchent sur les multiples facettes des relations professionnelles entre les salariés et les employeurs.
Les conseillers sont nommés pour 4 ans par le ministère de la Justice et du Travail. Ils ont pour principales missions :
- l'étude d'un dossier,
- la participation à l'audience,
- la participation au délibéré.
En moyenne, le temps consacré au mandat mobilise une journée par mois.
Faut-il avoir fait du droit pour être conseiller prud'homme ?
Non. La formation nécessaire sera dispensée après la désignation du conseiller. Ainsi, si les nouveaux conseillers n'ayant jamais exercé de mandat prud'homal, ou n'ayant pas accompli cette obligation au cours d'un précédent mandat, suivront une formation de 5 jours organisée par l'Ecole nationale de la magistrature. Par ailleurs, l'U2P accompagne les conseillers tout au long de leur mandat en proposant un calendrier de formation adapté.
Etre conseiller prud'homme c'est donc mettre à profit son expérience du terrain, enrichir ses connaissances en accompagnant ses pairs et porter des valeurs d'indépendance, d'impartialité, de probité et de dignité.
Pour faire rayonner ce mandat essentiel et mieux connaître les avantages qui découlent de cette expérience, l'U2P a réalisé une série de vidéos disponibles en libre accès sur YouTube :
"Pour être conseillère prud'homme, les connaissances juridiques ne sont pas un prérequis"
"Je me sens utile aux entreprises de proximité dans mon rôle de conseillère prud'homme"
"Etre conseil prud'homme m'a apporté un nouveau regard sur ma relation avec mes salariés"
Vous souhaitez vous porter candidat au conseil des prud'hommes ? Contactez-nous par mail à u2pbfc@u2p-france.fr ou par téléphone au 03 80 31 15 17.
