Face à la flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des aides d’Etat à destination des entreprises. Le dispositif comprend ainsi, le bouclier tarifaire,le plafonnement de prix pour les TPE, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.

Afin de soutenir la compétitivité et d’éviter l’arrêt de production, le Gouvernement a ouvert dès juillet 2022, et sur toute l’année 2023, le guichet d’aide.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du guichet d’aide ?

Les entreprises peuvent bénéficier du guichet d’aide si :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide a augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3% du chiffre d’affaires de la période correspondante en 2021 (critère d’énergo-intensité).

En outre, les entreprises éligibles, et plus particulièrement les TPE et les PME les plus exposées à la hausse des prix de l’électricité, peuvent cumuler l’amortisseur et le guichet d’aide.

Par ailleurs, le Gouvernement a étendu le champ de l’aide, celle-ci comprend désormais de nouvelles catégories.

A la demande des fédérations professionnelles, le guichet d’aide inclut à présent les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, et notamment celles dont l’activité a été perturbée par la crise sanitaire. Ces entreprises peuvent déposer leur demande d’aide à compter des dépenses de septembre 2022.

A partir de janvier, les personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50% des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles peuvent prétendre au guichet d’aide unique.

Quand et comment déposer une demande d’aide au titre du guichet ?

A partir du 21 mars 2023, le dépôt des demandes d’aides est ouvert pour :

• les dépenses d’énergie réalisées en janvier et février 2023 ;
• les entreprises créées à partir du 1^er décembre 2021,
• les entreprises ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021.

Le dispositif prévoit d’étendre les périodes d’ouverture afin de laisser le temps aux entreprises de recevoir leurs factures faisant mention de l’aide amortisseur et de déposer leur demande d’aide.

Le guichet d’aide au paiement des factures est disponible sur www.impots.gouv.fr

*Source - Communiqué de presse « Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023 » diffusé le 21/03/2023 par le ministère de l'Économie et des Finances.