Note d'information - CNAMS - Février 2024
L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024 depuis la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2023 (voir note CNAMS sur le maintien en 2024 de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants, envoyée le 9 janvier 2024).
Le ministère du travail actualise par conséquent son guide pratique sur les aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation.
Ce guide a pour objets d’aider les employeurs à se repérer parmi les différentes aides existantes et leur apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.
Le processus d’attribution s’enclenche au dépôt du contrat (sous réserve que ce dernier soit éligible), c’est donc cette étape du dépôt du contrat-type (via le formulaire CERFA) qui est essentielle pour la bonne suite des opérations.
Le principal objectif de ce guide est d’éviter aux entreprises les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration sociale nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consultez la note ci-après.
