Au mois de novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, un plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française.
Les fédérations adhérentes de la CNAMS ont largement participé, aux côtés de l’U2P, à l’élaboration de recommandations pragmatiques. Ces échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction.
Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté le 24 avril 2024 le plan d’action du projet de loi simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Le projet de loi portant la simplification de la vie économique a fait l’objet le même jour d’une présentation devant le Conseil des ministres.
Selon le dossier mis en ligne sur le site du Sénat, l’examen du texte en séance publique débutera le 3 juin 2024.
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Retrouvez la note d'information de la CNAMS dans son intégralité ci-dessous.
