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Crise énergétique : l'envoi de l'attestation sur l'honneur est impératif pour bénéficier du dipositif

Crise énergétique : l

L'attestation doit être envoyée en janvier pour bénéficier des dispositifs de soutien dès la première facture 2023.

Si une entreprise remplit l’attestation en février, elle bénéficiera rétroactivement des dispositifs à compter du 1er janvier, mais le bénéfice ne sera perçu qu’en mars.

Pour mieux comprendre les modalités de collecte de cette attestation, et pour chaque fournisseur (où trouver l'attestation et comment l'envoyer), vous pouvez consulter le document suivant :

Modalités de collecte par fournisseur.pdf

Ci-dessous, le nouveau modèle d'attestation unique est à votre disposition.

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